Décision

29. Une fédération d’organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit, après avoir rendu une décision conformément à son règlement de sécurité, en transmettre copie, par courrier recommandé ou certifié à la personne visée dans un délai de dix jours à compter de la date de cette décision et l’informer qu’elle peut en interjeter appel devant la Régie dans les 30 jours de sa réception.

1979, c. 86, a, 29;

1988, c. 26, a. 12.

Ordonnance

29.1 La Régie peut ordonner à un membre d’une fédération d’organismes sportifs ou d’un organisme sportif non affilié à une fédération de respecter le règlement de sécurité de cette fédération ou de cet organisme lorsque cette fédération ou cet organisme omet de le faire respecter.

1988, c. 26, a. 13.

Infraction et peine

60. Un membre d’une fédération d’organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération qui refuse d’obéir à une  ordonnance de la Régie rendue en vertu de l’article 29.1 commet une infraction est passible, en plus des frais, d’une amende de 100 $ à 5 000 $

1979, c.86, a. 60

1988, c.26, a. 23.

Infraction et peine

61. En plus, de toute autre sanction qui peut être prévue dans les statuts ou règlements d’une fédération d’organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération dont la Régie a approuvé le règlement de sécurité, une personne qui ne respecte pas une décision rendue par cette fédération ou cet organisme, en application de ce règlement, commet une infraction et est passible, en plus des frais d’une amende de 50 $ à 500 $.

1979, c.86, a 61.

«Boxe mixte ou arts martiaux mixte»  «MMA ou mixed martial arts»

Le sport MMA (arts martiaux mixte ou boxe mixte) est un arts martial dont les adeptes utilisent des techniques avec les mains et les pieds, des projections, des fauchages, des take down et des techniques de soumissions. Tous les arts martiaux sont mixés ex: boxe, boxe chinoise, muay thai, lutte, judo et jiu-jitsu etc.

«Club»

Un regroupement d’individus s’entraînant  à la boxe mixte (arts martiaux mixte amateur) dans un endroit certifié conforme aux normes par la fédération, sous la direction d’un entraîneur reconnu par celle-ci;

«Combat d’entraînement»

Un combat supervisé par un entraîneur reconnu par la fédération ne servant qu’à recréer des conditions contrôlées de combat avec contact physique;

«Fédération»

fédération québécoise de boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur;

«École»

Une entité juridique commerciale dispensant des cours et des programmes d’entraînement de boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur approuvés par la fédération dans un endroit certifié conforme aux normes par la fédération et sous la surveillance d’entraîneurs reconnus par celle-ci;

«Entraîneur»

Une personne reconnue par la fédération comme ayant la compétence pour établir et diriger des entraînements en boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur, conformes, aux règlements de la fédération;

«Événement»

Un championnat, un programme ou une démonstration;

«Combat de boxe mixte ou arts     martiaux mixte amateur»

Un combat entre deux concurrents de même sexe debout et au tapis. Lorsqu’ils combattent, les concurrents utilisent des techniques avec les mains et les pieds et des techniques de soumission tout en respectant les règles de combat incluses dans le présent règlement;

«K.-O. (knock-out)»

L’état d’un participant incapable de poursuivre un combat dans les 10 secondes, parce qu’il est inconscient, blessé, étourdi ou essoufflé;

«Knock-out technique»

L’état d’un participant, déclaré par l’arbitre, qui le place dans la même situation que s’il est knock-out;

«Partenaire d’entraînement»

Un combattant de boxe mixte ou d'arts martiaux mixtes amateur participant à l’entraînement d’un autre combattant de boxe mixte ou d' arts martiaux mixte amateur dans un combat d’entraînement;

«Participant»

Un adepte de boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur participant à un entraînement ou un événement;

«Servant»

Une personne manœuvrant un équipement ou un dispositif permettant à un participant d’y pratiquer un exercice d’entraînement. 

«Sport»

Boxe Mixte , Mix Boxing, Arts martiaux mixtes, Mixed martial arts ‘’M.M.A.’’.

«Concurrent»

M.M.A. fighter, combattant de Boxe Mixte ou combattant d'arts martiaux mixte amateur.

1. Une inspection doit être effectuée par un représentant de la fédération ayant l’émission d’un certificat confirmant que les installations et les équipements des lieux d’entraînement sont conformes aux normes et aux règlements de la fédération.

Au besoin, la fédération peut mandater une personne pour inspecter les lieux d’entraînement

Certificat d’inspection

2. Le certificat d’inspection délivré par la fédération doit être affiché près de l’aire d’entraînement.

Jambières

3. Les jambières doivent être fabriquées de maté­riel mou, souple et résistant, avec une bonne ca­pacité d’absorption. Elles doivent couvrir le devant, l’arrière et les côtés du pied, de même que la cheville jusqu’au bas du genou.

4. Les jambières ne doivent avoir aucune aspérité ou protubérance, ni fissure.

Gants

5. Le rembourrage des gants ne doit pas être déplacé ou déchiré et doit posséder une bonne capacité d’absorption. Le velcro doit être noué extérieurement sur le dos du poignet du gant et retenu par un ruban adhésif. Les gants ne doivent avoir aucun matériel rigide sur toute leur lon­gueur, être non lacérés et en bon état.

6. Le poids des gants doit être d’au moins 336 g (12 oz). Le rembourrage doit peser au moins 196 g (7 oz).

Protecteur de l’aine

7. Le protecteur de l’aine doit être un support athlétique avec coquille protectrice intégrée.

Protecteur de l’os pubien

8. Le rembourrage du protecteur de l’os pubien ne pas être déplacé ou déchiré et doit posséder une bonne capacité d’absorption.

Protecteur de poitrine

9. Les protecteurs de poitrine doivent couvrir l’ensemble des seins et être composés d’une substance souple et suffisamment résistante.

Sacs et poteaux de frappe

10. Les sacs et les poteaux de frappe doivent être :

1. solidement fixés par le sommet pour les sacs et par le haut et le bas pour les poteaux de frappe de façon à absorber de durs coups sans danger de rompre leur attache;
2. libres de tout obstacle dans un rayon d’au moins 1 m (3 pi 3 po) et ce pour un minimum de 180 degré.

Boucliers de pratique

Miroirs

11. Les boucliers de pratique doivent être en bon état. Ils doivent avoir deux attaches bien ancrées et être suffisamment larges pour protéger le ser­vant.

12.   Les miroirs doivent être solidement fixé et ne pas excéder leurs attaches.

Ring

13.   L’organisateur doit fournir l’équipement né­cessaire au montage du ring et s’assurer qu’il répond aux spécifications de l’un ou l’autre des rings suivants :

A)

1.          le ring carré : un ring carré dont la superficie ne peut être inférieure à 4.8 m x 4.8 m (16’ x 16’) à l’intérieur des câbles;

2.          son tablier doit excéder les câbles d’au moins 30 cm (12 ‘’);

3.          son plancher doit être situé entre 1 m 20 (4’) et 1 m 50 (5’) du sol, être recouvert d’un tapis protecteur d'une épaisseur minimum de 2,5 cm (1’’) de type « ensolite » ou d’un matériaux équivalent et être recouvert d’une toile propre et tendue fermement;

4.          son recouvrement doit être attaché solidement sous le tablier du ring;

5.          quatre câbles de 2,5 cm (1’’) de diamètre doivent être utilisés, et ils doivent être bien tendus à une hauteur variant de 46 cm (18’’) à 147 cm (54’’) au-dessus du tapis;

6.          les câbles doivent être enveloppés de matériel non rugueux;

7.          les câbles doivent être reliés entre eux de chaque côté par des attaches, de sorte qu’ils ne soient pas plus écartés l’un de l‘autre au centre qu’aux quatre coins. De plus, les attaches doivent être alignées verticalement;

8.          la plate-forme doit être construite, stable, de niveau et ne présenter aucune aspérité;

9.          la plate-forme doit être munie de quatre poteaux métalliques d’angle qui doivent être capitonnés et recouverts d’un matériaux protecteur à leur extrémité supérieure;

10.          le ring doit être muni de deux escaliers aux coins opposés pour utilisation par les concurrents et d’au moins un escalier pour utilisation par les officiels et les personnes autorisées. Les escaliers doivent être solidement fixés.

B)        

1.          le ring octogonal : un ring octogonal qui respecte les dispositions prévues aux paragraphes 4 et 8 de l’article 13 A) ci-dessus et qui répond aux spécifications suivantes :

2.          la distance entre chaque coin se faisant face est de 4.88 m (16') à 7,5 m (24’) pour un ring octogonal de compétition, mais moins grande pour un ring d'entraînement;

3.          8 poteaux de 1,7 m (5,5 pi) de hauteur minimum situés à chaque coin du ring sont reliés entre eux par une armature métallique; ces poteaux et cette armature doivent être capitonnés et recouverts d’un matériaux protecteur;

4.          un treillis métallique plastifié ceinture l’intérieur de l’armature entre chaque poteau;

5.          le plancher doit être recouvert d’un tapis protecteur d’une épaisseur minimum de 2,5 cm (1’’) de type «ensolite» ou d’un matériau équivalent et être recouvert d’une toile propre et tendue fermement;

6.          un des segments ceinturant le ring doit être muni d’une porte permettant l’entrée des participants et se verrouillant de l’extérieur.

Les poteaux d’angle doivent être recouverts de rembourrage souple.

Il doit y avoir une aire libre d’au moins 1 m (3 pi 3 po) autour du ring.

Ring surélevé

14. Le plancher du ring doit être situé à une hauteur maximale de 1,20 m (4 pi) du sol. Les montants du ring doivent être en métal d’au plus 10,16 cm (4 po) de diamètre, reposer au sol de l’édifice, s’élever jusqu’à une hauteur de 1,5 m (5 pi) au-dessus du plancher du ring et être rembourrés convenablement.

Le ring doit posséder des escaliers qui ne peuvent être déstabilisés.

Nettoyage

15. Le plancher du ring doit être propre.

Trousse de premiers soins

17. Une trousse de premier soins contenant au moins le matériel décrit à l’annexe 1 doit être accessible près de l’aire d’entraînement.

Téléphone

18. Un téléphone doit être accessible près de l’aire d’entraînement. Les numéros d’urgence suivants doivent être affichés près de celui-ci;

1. centre hospitalier;
2. police;
3. ambulance.

Affiliation

19. Un participant doit être membre de la fédération lorsqu’il s’entraîne au sein d’un club ou d’une école certifié par la fédération ou sous la supervision d’un entraîneur certifié par celle-ci.

Échanges contrôlés

20. Un entraîneur doit contrôler les échanges d’un combat d’entraînement.

Participant suspendu

21. Aucun participant sous le coup d’une suspension de combat ne peut prendre part à des combats d’entraînement tant et aussi longtemps que sa suspension n’est levée officiellement.

Âge minimum

22. Un participant doit être âgé d’au moins 6 ans avant de participer à un combat d’entraînement.

Clause de connaissance des règlements

23. Une personne peut participer à un  programme d’entraînement si elle signe la clause de connaissance des règlements reproduite à l’annexe 2.

Si cette personne est âgée de moins de dix-huit ans, le titulaire de l’autorité parentale doit également signer cette clause.

Examen

24.  Avant d’entreprendre un programme d’entraînement, un participant doit fournir à l’entraîneur les renseignements médical, reproduit à l’annexe 3, attestant qu’il est apte à s’entraîner.

Maladie contagieuse

25.  Un participant souffrant de maladie contagieuse ne peut prendre part à un entraînement.

Équipement

26.  Avant de combattre à l’entraînement avec un partenaire d’entraînement, un participant doit porter :

1. un protecteur buccal;
2. un casque protecteur fournit par la F.Q.B.M. pour la catégorie junior;
3. un protecteur de l’aine ou un protecteur de l’os pubien pour les participantes;
4. des jambières protectrices de substance molle fournit par la F.Q.B.M.;
5. un protecteur de poitrine pour les participantes;
6. des gants fournit par la F.Q.B.M.;

Responsabilités

27. Lors d’une séance d’entraînement, le participant doit :

1. cesser de s’entraîner dès qu’il considère que son état de santé empêche la pratique normale de boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur ou que, sans en empêcher la pratique normale, risque d’avoir des conséquences néfastes sur son intégrité physique;
2. après avoir subit une blessure ou un malaise quelconque, avertir les responsable de la FQBM de cet incident et passer un examen médical lorsque requis avec un médecin de son choix afin d'obtenir un certificat médical prouvant qu'il est apte à reprendre l'entraînement et la compétition;
3. déclarer à l’entraîneur qu’il utilise ou est sous l’effet de médicament;
4. déclarer à l’entraîneur qu’il porte des lentilles cornéennes;
5. ne pas consommer ou être sous l’influence de l’alcool, d’une drogue ou d’une substance dopante;
6. ne pas porter d’article susceptible de causer des blessures.

Supervisions

28.  Une personne qualifiée conformément au chapitre 4 doit être présente pour superviser un entraînement.

Progression

29.  La progression du participant doit être établie de façon à ce que la difficulté des mouvements exécutés respecte l’habileté, l’expérience, l’âge et la santé du participant.

Norme d’entraînement

30.  Une séance d’entraînement doit débuter par une période d’échauffement.

Accréditation

31. Un participant à un combat de boxe mixte ou d’arts martiaux mixtes amateur doit :

1. être membre de la fédération ou d’un organisme reconnu par celle-ci et ne participer à aucune autre compétition de boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur autre que celle organisée par la FQBM;
2. être membre d’une école ou d’un club certifié par la fédéra­tion ou par un organisme re­connu par celle-ci;
3. avoir suivi un programme d’entraînement sous la supervi­sion d’un entraîneur certifié par la fédération ou par un organisme reconnu par celle-ci;
4. se conformer aux dispositions concernant le statut amateur, décrites à l’annexe 4;
5. à s’engager auprès de l’organisateur de l’événement, à se présenter, au poids convenu, apte et prêt à combattre contre l’adversaire prévu sous peine de mesure disciplinaire imposé par la fédération tel que prévu à l’article 160.

Livret du combattant

32.  Un participant doit utiliser le livret de la fédération pour tout combat de boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur de nature locale, provinciale ou nationale auquel il participe.

Combat hors-Québec

33.  Un participant désireux de livrer un combat à l’extérieur du territoire québécois doit au préalable, obtenir de la fédération un permis de voyage confirmant son statut.

Examen médical

34.  Un participant doit subir un examen médical avant un combat qui doit porter sur les éléments décrits à l’annexe 5. Le médecin doit signer le livret du combattant au moment de l’examen médical.

35.  Un participant doit être reconnu physiquement apte à combattre par le médecin ou le paramédic de service le jour de la pesée officielle.

36. Toute remarque, blessure ou interdiction temporaire de combattre subséquentes au combat doit être inscrite à la fin du combat suivant l’instruction du médecin ou le paramédic dans le livret du combattant par le marqueur officiel. Les résultats du combat doivent être aussi inscrits par le marqueur officiel.

Pesée officielle

37.  Un participant doit être pesé la veille ou le jour où il doit combattre en un lieu et à une heure déterminés par le responsable désigné par la fédération qui doit en aviser les participants.

La pesée doit avoir lieu au moins 2 heures avant le début du programme et être dirigé par des personnes nommées par la fédération. Un délégué de l’école ou du club de chaque participant peut être présent à la pesée mais ne peut intervenir.

Poids officiel

38.  Le poids officiel est celui indiqué sur la balance quand le participant est en slip, sauf pour les participantes, qui doivent porter un slip et une camisole. Les balances automatiques à fléau ou à poids mort doivent être utilisées. Le poids doit être indiqué en livres et en dixième de livres ou en kilos et en dixième de kilos.

Un participant doit présenter son livret du combattant ou son permis temporaire au responsable de la pesée afin que son poids officiel y soit inscrit sous peine de disqualification.

39.  La catégorie du poids du participant est déterminée par le poids inscrit par le responsable de la pesée officielle.

40.  Pour pouvoir participer à un événement dans une catégorie de poids donné, un participant doit dépasser le poids maximal de la catégorie précédente le jour de la pesée officielle.

Clause de connaissance des règlements

41. Une personne peut participer à un événement ou à une démonstration si elle signe la clause de connaissance des règlements reproduite à l’annexe 2.

Si cette personne est âgée de moins de dix-huit ans, le titulaire de l’autorité parentale doit également signer cette clause.

Entraînement

42. Un participant doit avoir reçu de son entraîneur l’autorisation écrite, reproduite à l’annexe 6, à l’effet qu’il considère suffisamment entraîné pour entreprendre la compétition dans un événement.

Contre-indication

43.  Un participant souffrant d’une maladie-contagieuse ne peut prendre part à l’événement.

Un participant ne peut effectuer une démonstration si le représentant de la fédération juge celle-ci dangereuse ou en contradiction avec les exigences générales de la fédération.

Catégorie selon l’âge

44. Les participants sont classés selon leur  âge parmi ces catégories :

1. senior : un participant âgé d’au moins 18 ans;
2. junior;

a)    cadet : un participant âgé d’au moins 16 ans mais qui n’a pas atteint 18 ans;

b)    benjamin : un participant âgé d’au moins 14 ans mais qui n’a pas atteint 16 ans;

c)    minime : un participant âgé d’au moins 12 ans mais qui n’a pas atteint 14 ans.

À l’exception d’un championnat où les catégories d’âge doivent être respectés, 2 participants junior de catégories d’âge différentes peuvent combattre ensemble si la différence d’âge entre les deux est d’au plus 2 ans.

Classe des participants

45. Les participants sont classés selon leur expérience dans les classes suivantes :

1. JUNIOR 17 ans et moins,
2. SENIOR 18 ans et plus, s’ils ont pris part à 5 combats ou moins;
3. ÉLITE 18 ans et plus, s'ils ont pris part à 6 combats et plus;
4. ÉLITE PLUS: participant de classe élite qui à accumulé 40 points permettant de participer au combat de championnat province;

Un participant peut être changé de classe par la fédération après une évaluation de son expérience.

Lors d’un tournoi éliminatoire, le participant sera dans la même catégorie durant le tournoi malgré le fait que le nombre de combat auxquels il participe le ferait passer normalement à la classe supérieure. Le changement sera applicable après le tournoi.

Sur classement

46. La fédération peut autoriser le sur classement de la classe sous-novice ou novice à la classe supérieure si elle juge que le participant en est capable.

47. Un avis écrit de l’intention de surclasser un participant doit être envoyé par la fédération au plus tard 30 jours avant la fin du délai d’inscription du participant à un combat dans sa nouvelle classe.

Passage à une catégorie

d’âge supérieure

48. La fédération peut autoriser le passage à catégorie d’âge supérieure si elle juge que le participant en est capable.

49. Un avis de l’intention de passer un participant à une catégorie supérieure doit être fait à la fédération au plus tard 30 jours avant la fin du délai d’inscription du participant à un combat dans sa nouvelle catégorie. Lorsque la fédération accepte ce changement, elle doit aviser par écrit le participant.

Passage à une catégorie

d’âge

50. Un participant autorisé à changer de catégorie d’âge doit rester dans sa nouvelle catégorie. Il ne peut repasser dans la catégorie inférieure sans autorisation écrite de la fédération.

Catégories

51. Les participants et participantes seniors, juniors, novices ou ouverts doivent respecter les catégories de poids décrites à l’annexe 7.

Différence de poids entre

deux participants

52. Deux participants et participantes de catégorie de poids différentes peuvent combattre lorsque leur différence de poids n’excède pas la différence permise pour la catégorie du participant le moins pesant décrite à l’annexe 8.

Perte de poids maximum

permise

53. Un participant ne peut participer à un combat s’il doit perdre plus de 2% de son poids entre la pesée initiale et la pesée officielle et ce dans un délai de 32 heures.

Si la perte de poids maximum permise ne permet pas au participant d’accéder au poids de sa catégorie, il est déclaré inéligible à participer à son combat et est passible d’une mesure disciplinaire imposée par la fédération.

Équipement

54. Les participants doivent porter l’équipement suivant :

1. un protecteur buccal adéquat;

7. un casque protecteur fournit par la fédération pour la catégorie junior;

2. un protecteur de l’aine pour les participants et un protecteur de l’os pubien pour les participantes;
3. un protecteur de poitrine pour les participantes;
4. des jambières protectrices de substance molle fournies par la fédération;
5. des gants fournis par la fédération.

Gants et jambières

55.   Les gants et les jambières

A.      Les gants doivent être conformes aux exigences suivantes :

1. leur poids doit être d’au moins 336 g (12 oz). Le poids de la partie de cuir ne doit pas dépasser 141.75 g (5 oz) et le rembourrage doit peser au moins 168 g (7 oz);
2. leur rembourrage ne doit pas être déplacé ou déchiré;
3. le velcro doit être placé extérieurement sur le dos du poignet;
4. ils doivent être propres et en bon état;

B.   Le responsable de la manifestation sportive vérifie les gants et les jambières de chaque concurrent avant chaque combat et doit refuser leur utilisation lorsqu’ils ne sont pas conformes.

C.   Le responsable de la manifestation sportive doit remettre à l’arbitre les gants et les jambières pour les combats et les récupérer après le combat. Il garde près du ring les gants et les jambières de rechangent pour chaque catégorie.

D.   L’arbitre remet les gants et les jambières à chaque concurrent. Ils doivent être mis et enlevés sous la surveillance de l’arbitre et d’un représentant du concurrent adverse, si ce dernier le désire. Le velcro doit être placé extérieurement sur le dessus du poignet des gants.

E.   Les gants et les jambières doivent êtres mis dans l’arène avant le combat ou dans le vestiaire de chaque concurrent.

Bandage des mains

et des pieds

56.  Les participants qui désirent se bander les mains et les pieds utilisent leur propre gaze et leurs rubans adhésifs. Les bandages doivent être conformes aux exigences suivantes :

1. la gaze doit être de type doux ou doux-étirant et ne peut dépasser 5,08 cm (2 po) de largeur. Le ruban adhésif doit être du type adhésif doux et ne pas excéder 2,54 cm (1 po);
2. la longueur sur chaque main et chaque pied se limite à un rouleau de 9,144 m (10 vg) de longueur de gaze et à 1,828 m (2 vg) de longueur de ruban adhésif;
3. la quantité de gaze permise sur la surface de frappe de la main ou du pied est à la discrétion du responsable de la fédération en devoir à cet événement;
4. une seule laize de ruban adhésif est permise sur la surface de frappe du pied ou de la main et seulement une laize de 0,655 cm (1/4 po) de large par 10,16 cm (4 po) de long entre les doigts;
5. toute autre matière doit être approuvée par le responsable de la fédération.

Le responsable de la fédération en devoir lors de l’événement ou l’inspecteur des bandages et équipements peut inspecter tout bandage de pied ou de main.

L’arbitre peut, en tout temps, inspecter les bandages des participants à un combat sous sa responsabilité.

57. Le casque protecteur fourni par la Fédération si les participants ont moins de 16 ans doit être conforme à l’article 3 et ne doit pas peser plus de 283 g (10 oz)

58. Le participant doit porter des équipements conformes aux articles 4 à 10

Événements internationaux

59. Lorsqu’un événement se déroule au Québec et implique des participants de deux pays ou plus, les règles internationales concernant l’équipement des participants peuvent être appliquées.

Uniforme de boxe mixte ou

arts martiaux mixte

60. Avant d’entrer dans le ring, le participant doit être propre et soigné. Il doit porter un uniforme de boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur approuvé par le représentant de la fédération. L’uniforme doit comprendre :

1. un pantalon ou une culotte descendant jusqu’à mi-cuisse soigné, propre et intact. Ce pantalon doit être à lacet ou à taille élastique;
2. un veston d’uniforme;

Avant le début de chaque combat, tous les participants mâles doivent retirer leur veston d’uniforme, être torse nu;

Cheveux

61. La longueur des cheveux sur le front ne doit pas gêner la vision du participant. Si le médecin ou le paramédic de soin avancés estime que la longueur des cheveux sur le front crée un danger pour les yeux et pour la vision du participant, il doit demander au participant de raccourcir sa frange de façon à ce qu’elle ne cause plus de risques pour ses yeux et sa vision. Si les cheveux sont longs derrière au point qu’ils risquent de cingler l’adversaire, le médecin doit demander au participant de les nouer. Il ne peut exiger que le participant les coupe.

Visage

62. Un participant ne doit pas porter de moustache tombant plus bas que la commissure des lèvres.

Compresse

63. Toute compresse, bandage ou pansement appliqué sur le visage, le cuir chevelu, le cou, les bras, le dos ou la poitrine doit être enlevé avant l’examen médical. Le participant ne peut les garder durant le combat.

Plâtre

64. Aucun plâtre ni plaque en plâtre ou en fibre de verre ne peut être porté lors de la pesée et durant le combat.

Suture

65. Un participant ne doit avoir aucune suture du type steristrip ou papillon sur le visage, le cou, le cuir chevelu, les oreilles, la poitrine, les bras ou le dos durant la pesée et durant le combat.

Un participant ne peut avoir aucun matériaux de structure (soie, catgut, nylon, mersilène ou produit apparenté) ni suture de fil métallique dans le vi­sage, le cou, les oreilles ou la poitrine au moment de la pesée. Aucun matériaux de suture, quel qu’il soit, ne peut se trouver dans la peau du visage, des oreilles, du cou, du cuir chevelu ou de la poitrine durant le combat.

Surjets intradermiques

66. Un participant ne peut avoir de surjets intradermiques dans le visage, le cou, les oreilles ou la poitrine durant le combat.

Écorchures

67. Un participant peut se présenter à la pesée avec d’anciennes écorchures badigeonnées de diachylon liquide. 

Substances interdites

68. Un participant ne doit pas s’enduire d’ail, de pommade, de lotion, d’onguent, d’huile de baume, de graisse, de crème ou de liniments dans ou sur le visage, le cou, la poitrine, le dos, les épaules, le cuir chevelu ou les cheveux avant de se présenter à la pesée ou avant ou durant le combat. Toutefois, il peut utiliser de la gelée de pétrole autour des yeux, sur les rebords du nez et derrière les oreilles.

69. Un participant ne peut, dans les 24 heures précédant immédiatement un combat, utiliser des drogues, médicaments ou produits chimiques, ni avoir recours à des anesthésiques locaux. Cependant, il peut utiliser les produits nécessaires au maintien de son état de santé sur justification du médecin de service.

Un participant qui refuse, après un combat de passer un test médical est passible d’un disqualification ou d’une suspension.

Objets interdits

70.

A.   Durant un combat, un participant ne peut porter :

1. un article en matériaux dur de quelque nature que ce soit;
2. de lentilles cornéennes;
3. de lunettes;
4. un dentier;
5. des dents artificielles individuelles;
6. de bagues;
7. de montres et bracelets de toutes sortes;
8. de bandeaux et de filets à cheveux;
9. de pendants d’oreilles;
10. d’appareils acoustiques;
11. des articles en plastique ou métalliques fixés sur sa ceinture ou son pantalon;
12. des boucles ou des articles en métal comme des bouts de lacet;
13. une chaîne autour du cou ou un collier.

Objets permis

71. Chaque concurrent peut avoir dans son coin :

1. de la solution adrénaline 1/1000;
2. de la gelée de pétrole;
3. de l’eau ou une solution d’eau pouvant contenir des électroly­tes dans un contenant en matière flexible;
4. une éponge;
5. un sac à glace;
6. un vaporisateur d’eau;
7. une serviette blanche;
8. une paire de ciseaux à bouts ronds de chirurgie;
9. une plaque métallique anti-œdème;
10. de la thrombine;
11. de l’Avetine.

Section V

Déroulement des combats

Durée des rounds

Pointage

72.

A.  Pour la catégorie junior 17 ans et moins et senior 18 ans et plus ayant 5 combats ou moins.  Durée d’un combat 6 minutes soit de 1 à 3 rounds de 2 minutes chacun et une pause d’une minute entre chaque round.

combat de championnat, durée maximale d’un combat 9 minutes soit 3 rounds de 3 minutes chacun et une pause d’une minute entre chaque round.

B. Pour la catégorie élite 18 ans et plus ayant 6 combats et plus. La durée d’un combat est de 9 minutes  soit de 1 à 3 rounds de 3 minutes chacun et une pause d’une minute entre chaque round.

combat de championnat, durée maximale d’un combat 15 minutes soit 5 rounds de 3 minutes chacun et une pause d’une minute entre chaque round.

Pour la catégorie élite plus, soit un athlète de catégorie élite ayant accumulé 40 points lui permettant de participer au championnat provincial de la FQBM, durée maximale d’un combat 15 minutes soit 5 rounds de 3 minutes chacun et une pause d’une minute entre chaque round..

une défaite égale 1 point

une nul égale 2 points

une victoire égale 3 point

Lors d’un tournoi élimination, un concurrent ne peut participer à plus de 3 combats.

Une période de repose de 6 jours doit s’écouler entre 2 combats pour le concurrent qui a livré un combat de 3 rounds ou moins. Cette période est de 14 jours si le concurrent a livré un combat de 3 rounds, de 21 jours s’il a livré un combat de 4 rounds et de 28 jours s’il a livré un combat de 5 rounds.

Au cours de cette période de repos, un concurrent ne peut participer, à titre de concurrent, au programme d’une ma­nifestation sportive de sports de combat.

Pour déterminer la période de repos, un tournoi élimination est assimilé à un seul combat.

73. Règles à suivre:

1. victoire par arrêt de l’arbitre (R.S.C.) :

a)      si un participant reçoit des coups violents, qu’il est sans défense ou incapable de continuer, la décision doit être celle du K.O.T. L’arbitre demande au marqueur officiel et aux juges de noter K.O.T. sur la carte de résultat;

b)       si un participant est incapable de continuer à cause de blessure, le combat est interrompu provisoirement. L’arbitre doit consulter le médecin ou le paramédic et suivre son avis;

c)       S’il y a perte de conscience suite à un étranglement.

2. Le médecin ou le paramédic de service peut arrêter temporairement un combat durant un round pour déterminer si le combat ne doit pas être arrêté en raison de l’état d’un participant.

Le médecin ou le paramédic utilise son sifflet pour arrêter le combat temporairement. Après avoir examiné le participant, il indique à l’arbitre si le combat peut se poursuivre ou être arrêté. L’arbitre doit suivre sa directive.

Si le combat est arrêté définitivement, le médecin ou le paramédic de service doit examiner le participant et déclarer s’il peut recommencer à combattre dans moins de 30 jours ou si d’autres dispositions s’appliquent.

Règles à suivre lors d'une

 mise hors de combat.

Pénalités

Fautes

3. victoire par K.-O. si un participant ne peut reprendre le combat;
4. victoire aux points si, à la fin d’un combat, le participant choisi par une décision majoritaire des juges est déclaré vainqueur. Si les 2 participants sont blessés ou tombent au plancher l’un après l’autre et ne peuvent continuer le combat, les juges enregistrent les points gagnés par chacun jusqu’au round précédent et le participant qui menait à ce moment est déclaré vainqueur. Si l’arrêt survient au premier round ou si au total des points des rounds précédents les 2 participants sont à égalité, le combat est déclaré nul technique.
5. Victoire si un des participants tape avec       la main 3 fois ou si l’arbitre juge que la soumission est évidente et qu’il serait dangereux de continuer.
6. Lorsqu'un concurrent est mis hors de combat par K.-O. suite à un ou une série de coups violents qui l'ont rendu sans défense et incapable de poursuivre le combat, il doit être examiné par le médecin ou le paramédic immédiatement après le combat dans une pièce où il peut récupérer sous la surveillance d'un médecin ou le paramédic qui inscrira  dans le carnet du combattant qu'il lui est interdit  combattre en compétition ou à l'entraînement, pour une durée minimale de 60 jours ou plus.
7.  Lorsqu’un combattant est mis hors de combat 2 fois en 3 mois, il est exclu du combat en compétition et à l’entraînement pour un minimum de 60 jours et placé sur une liste de suspension de la fédération.

Pour réintégrer la compétition, il devra fournir un examen médical avec un médecin de son choix et un CT SCAN au comité médical de  la FQBM, prouvant qu'il est apte à réintégrer la compétition.

74.  L’arbitre peut réprimander, pénaliser ou disqualifier sans avertissement un participant.

75.  L’arbitre peut donner une réprimande sans arrêter le combat. Il doit choisir une occasion sans danger pour le faire.

76.  L’arbitre doit, en infligeant une pénalité à un participant :

1.    arrêter le combat;

2.    démontrer l’infraction;

3.    désigner le participant pénalisé et le montrer au marqueur officiel en lui indiquant le nombre de points de pénalité qu’il impose.

77. L’arbitre peut infliger 3 pénalités au même participant au cours d’un combat. Cependant, à la troisième offense, il doit disqualifier le participant fautif.

78.  Un participant peut être pénalisé pour des      offenses commises par ses aides coins.

79.  Un arbitre peut consulter un juge lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une faute a été commise mais qu’il ne l’a pas vue.

80.  Lorsque les concurrents combattent, chacun des actes suivants constitue une faute :

1. mordre l’adversaire
2. coup de poing marteau (hammer punch)
3. agripper les vêtements et les gants
4. frapper ou charger avec la tête
5. ignorer les commandements de l’arbitre
6. essayer de frapper l’adversaire immédiatement après que l’arbitre commande le «break» et avant de reculer.
7. attaquer l’arbitre ou se conduire envers lui d’une façon agressive
8. essayer de frapper l’adversaire immédiatement après que l’arbitre commande le «break» et avant de reculer.
9. frapper l’adversaire sur les parties génitales ou aux genoux
10. faire un grappin aux parties génitales ou à la gorge
11. attaquer les yeux, les oreilles ou la bouche de l’adversaire avec ses doigts.
12. griffer, pincer ou égratigner l’adversaire
13. frapper l’adversaire à la gorge
14. frapper l’adversaire avec la rotule ou la pointe du coude
15. tirer les cheveux de l’adversaire
16. intentionnellement aux reins, dans le dos de l’adversaire, à la nuque ou essayer de frapper l’adversaire immédiatement après que l’arbitre commande le «break» et avant de reculer.

17. attaquer l’arbitre ou se conduire envers lui d’une façon agressive
18. frapper l’adversaire sur les parties génitales ou aux genoux

19. faire un grappin aux parties génitales ou à la gorge
20. attaquer les yeux, les oreilles ou la bouche de l’adversaire avec ses doigts.
21. griffer, pincer ou égratigner l’adversaire
22. frapper l’adversaire à la gorge
23. frapper l’adversaire avec la rotule ou la pointe du coude
24. tirer les cheveux de l’adversaire
25. frapper intentionnellement aux reins, dans le dos de l’adversaire, à la nuque ou en arrière de la tête; toutefois, un coup porté à la tête, derrière l’oreille ou sur le côté du cou alors que l’adversaire tourne la tête pour l’éviter ne constitue pas une faute.
26. Pour se défaire d’une clef de bras d’un adversaire qui est sur le dos, vous pouvez le soulever en le rabattant au sol, mais le dos de celui-ci ne doit pas dépasser le niveau de votre ceinture ou la poitrine de celui-ci ne doit pas dépasser votre poitrine et en aucun cas vous ne devez faire tomber l’adversaire sur la tête ou sur la nuque.
27. frotter le velcro du gant sur la figure de l’adversaire
28. utiliser un langage vulgaire ou déplacé dans le ring
29. poser un geste antisportif ou un geste qui est au détriment du bon renom de la boxe mixte ou arts martiaux mixte amateur
30. refuser de combattre
31. frapper l’œil de l’adversaire
32. lors d’échange de coups frappés en position debout, un concurrent ne peut frapper son adversaire à la tête ou au vi­sage, avec ses pieds lorsque celui-ci appuie une autre partie de son corps au sol, excluant ses pieds. C’est-à-dire qu’aussitôt que l’adversaire appuie soit une main, un coude, un genou au sol ou qu’il se retrouve sur son fessier.
33. coup direct au visage, c’est-à-dire sur le nez avec la paume de la main ouverte

34. le combattant qui applique une clé articulaire de façon brutale ou clé articulaire en torsion et non contrôlée qui entraîne une blessure;

35. coup de genou ou de coude

36. torsion du cou
37. clé de doigts ou d’orteils
38. coup de talon sur le dessus du pied lorsque vous êtes en position debout.
39. pression directe sur la trachée (pointe du coude, pouces, doigts, et pointe du poignet).
40. amener le concurrent au sol avec une clé articulaire
41. faire tomber l’adversaire tête première sur le tapis
42. agripper les câbles ou sortir de la surface de combat intentionnellement.
43. attaquer l’adversaire en se retenant aux câbles ou en se servant du treillis métallique plastifié pour attaquer; toutefois, le fait d’utiliser les câbles ou le treillis métallique plastifié pour se défaire d’une position défensive est permis.
44. souplesse arrière en ligne droite
45. torsion de la cheville ou du genou
46. faire tomber l’adversaire tête première sur le tapis
47. refuser intentionnellement de combattre ou retarder le combat en se présentant sans l'équipements requis

81. Techniques permises:

A.   en position debout:

1. coup de poing au visage au corps et aux jambes sauf dans la région des genoux;
2. les frappes avec le pied ou le ti­bia sont permises au corps, aux jambes sauf dans la région des genoux et seu­lement sur le devant, le côté de la tête ou du visage;
3. le concurrent qui est debout peut frapper avec ses pieds, son adversaire qui est au sol aux jambes seulement;
4. les envois au sol permis in­cluent les projections, les balayages, les fauchages et les « take down »;
5. les soumissions par étranglement et  par clé articulaire en extension;
6. Lorsqu’un combattant se re­trouve dans la "guard position", soit à genoux ou en position debout, il peut frapper son concurrent avec les poings aux jambes, au corps, au visage ou à la tête et il peut frapper avec les pieds seulement les jambes de l'adversaire;

B.  techniques autorisées au sol;

1. coup de poing au visage, au corps et aux jambes sauf dans la région des genoux;
2. les soumissions par étranglement et  par clés articulaires en extension;
3. les immobilisations avec tenta­tive de soumission;
4.  une pression de l’avant-bras sur la trachée;
5. le combattant qui est en position défensive sur le dos (guard position), coup de talon aux côtes, aux cuisses et coup de pied poussé (push kick) au corps et à la tête. Coup de poing au corps, sur le devant et le côté du visage ou à la tête;le combattant qui est en position défensive sur le dos (guard position), coup de talon aux côtes, aux cuisses et coup de pied poussé (push kick) au corps et à la tête. Coup de poing au corps, sur le devant et le côté du visage ou à la tête;

82.      Inactivité:

si les combattants sont immobilisés et inertes au sol, sans que l'un deux soit en position monté ou en avantage pour l'un des concurrents, l’arbitre pourra arrêter le combat et le faire reprendre en position debout;

Responsabilités

des juges

83. Les juges appliquent les dispositions du présent règlement qui concernent le système de pointage.

1. Trois juges sont assignés pour chaque combat et sont placés près du ring, devant une table, à des côtés différents du ring;
2. Un juge doit utiliser seulement les feuilles de pointage fournies par le responsable des arbitres et des juges;
3. Le nombre de points accordés à chaque concurrent doit être inscrit à l’encre sur sa feuille de pointage immédiatement après chaque round;
4. Un juge doit signer ou parapher sa feuille de pointage avant de la remettre au responsable des arbitres et des juges à la fin de chaque round;
5. Un juge doit déduire un ou plusieurs points lorsque l’arbitre le lui commande à cause d’une faute commise par un concurrent;
6. Après la période supplémen­taire, 1 à 3 juges désignés par la fédération déterminent le gagnant;
7. Exceptionnellement, un juge doit indiquer que le résultat d’un round est nul lorsque ni l’un ni l’autre des concurrents n’a obtenu un avantage au cours de celui-ci.

Pointage

84.  Pour tous les combats, le système de pointage de 10 points est utilisé. Le pointage du meneur du round doit être maintenu à 10 points et lorsque l’arbitre lui déduit des points, ils doivent s’additionner au pointage de l’autre concurrent.

Le perdant doit recevoir entre 9 et 6 points selon sa performance, sauf lorsque l’arbitre lui déduit des points.

Pour un round dont le résultat est nul, chaque concurrent doit recevoir 10 points.

Normes de décisions

 des juges

85. La décision du juge doit être basée sur l’efficacité des concurrents appréciée selon les éléments suivants :

1. le fait qu’un coup atteigne une partie vulnérable du corps;
2. l’agressivité par le fait qu’un concurrent soutienne l’attaque pendant le combat au moyen du plus grand nombre de charges;
3. le contrôle évident dans le ring, c’est-à-dire l’habileté à prendre avantage rapidement de toutes les opportunités offertes, la ca­pacité de s’adapter à toutes les situations qui se présentent, de prévoir et de neutraliser les attaques de l’adversaire et d’adopter un style avec lequel celui-ci n’est pas particulière­ment à l’aise;
4. la défensive par des esquives et des parades habiles;
5. l’habileté pour un concurrent, à amener son adversaire à combattre au tapis.

           Après la période supplémentaire, 1 à 3    

           juges désignés par la fédération déterminent le gagnant.

Normes de décisions

 pour les coupures

86.

1.    Si un concurrent est coupé à la suite d’une faute intentionnelle, le concurrent fautif doit être disqualifié;

2.    Lorsqu’un concurrent est coupé à la suite d’une faute accidentelle et que le combat ne peut se poursuivre à cause de la gravité de la coupure, l’arbitre doit rendre une décision technique en faveur du concurrent qui possède une avance selon la décision du juge;

3.    Toutefois, si le combat peut se poursuivre, l’arbitre peut donner un avertissement formel au concurrent fautif, selon la gravité de la faute et il doit aviser le juge et le responsable des arbitres et des juges que la coupure résulte d’une faute accidentelle et que si elle s’aggravait à la suite d’un coup permis et causait l’arrêt du combat, la décision devrait être rendue par le juge;

4.    Si la coupure s’aggrave à la suite d’une faute accidentelle et cause l’arrêt de combat, l’arbitre doit rendre une décision technique en faveur du concurrent qui possède une avance selon la décision du juge;

5.    Si la coupure s’aggrave à la suite d’une faute intentionnelle et cause l’arrêt du combat, le concurrent fautif perd par disqualification;

6.    Si un concurrent se blesse lui-même en commettant ou en tentant de commettre une faute, la blessure doit être considérée comme le résultat d’un coup permis de son adversaire;

7.    Le concurrent qui récidive, après 1 avertissement formel de la part d’un arbitre pour la même faute accidentelle, est disqualifié. Un avertissement formel doit être signalé au concurrent et au responsable des arbitres et des juges;

8.    Si un concurrent est coupé à la suite d’une faute intentionnelle et que le combat ne peut se poursuivre à cause de la gravité de la coupure, le concurrent fautif doit être disqualifié;

9.    Toutefois, si le combat peut se poursuivre, l’arbitre doit enlever deux points au concurrent fautif. Dans ce cas, l’arbitre doit aviser les juges et le responsable des arbitres et des juges que la coupure résulte d’une faute intentionnelle et que si elle s’aggravait et causait l’arrêt du combat, la décision devra être «victoire par décision technique» survenue au round durant lequel le combat est arrêté, pour le concurrent en avance sur les feuilles de pointage incluant le round durant lequel le combat est arrêté;

10. Lorsqu’un concurrent est coupé à la suite d’une faute accidentelle et que le combat ne peut se poursuivre à cause de la gravité de la coupure, l’arbitre doit rendre une décision technique survenue au round durant lequel le combat est arrêté, en faveur du concurrent qui possède une avance sur les feuilles de pointage incluant le round durant lequel le combat est arrêté;

11. Toutefois, si le combat peut se poursuivre, l’arbitre peut enlever un ou plusieurs points au concurrent fautif, selon la gravité de la faute et il doit aviser les juges et le responsable des arbitres et des juges que la coupure résulte d’une faute accidentelle et que si elle s’aggravait à la suite d’un coup permis et causait l’arrêt du combat, la décision devrait être rendue selon les feuilles de pointage, incluant le round durant lequel le combat est arrêté;

12. Si la coupure s’aggrave à la suite d’un coup non permis et cause l’arrêt du combat, le concurrent fautif perd par disqualification.

Normes de décisions

pour les blessures

87.

1.    Si les deux concurrents sont blessé ou sont «knock-down» simultanément et qu’ils ne peuvent continuer le combat, le concurrent qui est en avance sur les feuilles de pointage doit être déclaré vainqueur;

2.    Si un concurrent abandonne volontairement ou s’il ne reprend pas le combat immédiatement après la minute de repos entre les rounds, son adversaire doit être déclaré vainqueur par «knock-out technique» présumé survenu au round précédent;

3.    Le concurrent qui, du jugement de l’arbitre, commet une faute intentionnelle est disqualifié;

4.    Lorsqu’un concurrent reçoit un coup sur les parties génitales ou au genou, l’arbitre peut interrompre le combat et lui laisser jusqu’à 5 minutes pour récupérer.

     Si le concurrent ne reprend pas le combat      

     après ce délai, l’arbitre doit :

1.    dans le cas d’un premier coup sur les parties génitales, signaler qu’il perd par abandon. Dans le cas d'un deuxième coup sur les parties génitales, signaler qu'il gagne par disqualification de son adversaire;

2.    dans le cas d’un coup au genou, disqualifier son adversaire.

Si un concurrent est blessé à la suite d’un coup permis, et que le combat ne peut se poursuivre à cause de la gravité de la blessure, l’arbitre doit interrompre le combat, consulter le médecin ou le paramédic et déclarer le concurrent blessé perdant par «knock-out technique», si le médecin ou le paramédic  juge que le combat doit être arrêté.

Responsabilités

des arbitres

88.

1.    L’arbitre doit, avant de donner le signal du début du combat, s’assurer de la présence près du ring du médecin ou du paramédic, du ou des juges, et d’au moins un inspecteur responsable du chronométrage;

2.    Lorsque l’arbitre arrête le combat, il doit aviser le responsable des arbitres et des juges et lui indiquer la raison pour laquelle il a arrêté le combat;

3.    Lorsque l’arbitre juge qu’un concurrent n’est plus en mesure de se défendre ou de tenir tête à son adversaire, il doit arrêter le combat et déclarer son adversaire vainqueur par «knock-out technique»;

L’arbitre doit également arrêter le combat et rendre la même décision à la demande du responsable de la manifestation sportive ou de l'homme de coin de l'athlète dé classé qui juge qu’un concurrent n’est plus en mesure de se défendre ou de tenir tête à son adversaire.

4.    Lorsqu’un concurrent est disqualifié, son adversaire doit être déclaré vainqueur. Si les deux concurrents sont disqualifiés, la décision doit être la disqualification des deux concurrents;

5.    L’arbitre désigne le vainqueur en lui levant un bras;

6.    Si l’arbitre ne déclare aucun gagnant après la période supplémentaire, le gagnant est déterminé par le ou les juges;

7.    Si le concurrent tombe ou est projeté à l’extérieur du ring à la suite d’un coup permis, il doit retourner dans le ring avant le  compte de 20, sans l’aide d’une personne autorisée à être présente dans le coin, sinon l’arbitre doit arrêter le combat et déclarer le concurrent «knock-out»;

8.    Si une personne autre qu’une personne autorisée à être présente dans le coin du concurrent l’aide, l’arbitre doit déterminer si cette aide a contribué à son retour dans le ring. Dans l’affirmative, il doit disqualifier le concurrent;

9.    L’arbitre peut interrompre le combat en tout temps si nécessaire;

10. Lorsqu’un arbitre interrompt le combat et désire indiquer à un concurrent de se retirer dans un coin, il doit lui indiquer de se retirer dans le coin neutre le plus éloigné en le pointant du doigt;

11. Lorsqu’un concurrent rejette délibérément son protecteur buccal, l’arbitre doit lui déduire un point et s’il y a récidive dans le même combat, il doit le disqualifier;

12. Lorsqu’un concurrent perd accidentellement son protecteur buccal, l’arbitre doit interrompre le combat immédiatement après l’échange de coups en cours et envoyer l’autre concurrent dans un coin neutre, en le pointant du doigt;

La personne autorisée à être présente dans le coin du concurrent ayant perdu son protecteur buccal doit le nettoyer et le remettre au concurrent;

13. L’arbitre peut expulser une personne présente dans le coin d’un concurrent lorsqu’il considère qu’elle enfreint une disposition du présent règlement et déduire un ou plusieurs points au concurrent ou le disqualifier;

14. Seuls l’arbitre et les concurrents peuvent être présents dans le ring au cours d’un round.

 15. L’arbitre doit interrompre le combat   lorsqu’une personne monte sur le ring au cours d‘un round et il peut disqualifier un concurrent lorsque cette personne fait partie de son équipe.L’arbitre doit arrêter le combat lorsque le médecin ou le paramédic l’avise qu’un concurrent n’est plus apte à poursuivre le combat.L’arbitre peut disqualifier un concurrent qui quitte le ring entre deux rounds.

16. L’arbitre décide de toutes les questions qui surviennent lors d’un combat;

17. L’arbitre peut interrompre ou arrêter le combat pour des raisons exceptionnelles, hors de son contrôle et de celui des concurrents.Il doit alors consulter le responsable des arbitres et des juges pour prendre sa décision sur l’issue du combat;

18. Lorsqu’un concurrent ne se présente   pas dans le ring après en avoir reçu l’ordre d’un officiel, ce dernier avise l’arbitre qui doit commencer le compte. Si le concurrent ne se présente pas dans le délai de 10 secondes, l’arbitre doit déclarer son adversaire vainqueur par défaut.

Le chronométrage

89.

1.    Un inspecteur doit chronométrer le temps des rounds; il doit donner le signal pour indiquer le début et la fin de chaque round;

2.    L’inspecteur responsable du chronométrage doit, sur l’ordre de l’arbitre, arrêter son chronomètre ou le remettre en marche;

3.    L’inspecteur responsable du chronométrage, donne le début du round par un son de cloche, puis chronomètre le temps pour la durée du round et annonce par un signal qu'il reste 10 seconde avant la fin du round et met fin au round par un son de cloche, puis il chronomètre le temps pour la minute de repos entre chaque round et annonce par un signal qu’il reste 10 secondes avant le début du round suivant;

4.    Lorsqu’un combat prend fin, l’inspecteur responsable du chronométrage doit informer le responsable des arbitres et des juges de la durée exacte du combat;

5.    Lorsqu’un combat prend fin avant que ne soit complété le nombre de rounds prévu, l’inspecteur responsable du chronométrage doit informer le responsable des arbitres et des juges de la durée exacte du combat.

Section VI

Présence dans le coin

Aide de coin

90.  trois personnes peuvent être présente dans le coin de son concurrent lors d’un combat. Seule ces trois personnes sont autorisées à demander à l’arbitre d’arrêter le combat en montant sur le ring ou à s’adresser à l’arbitre pour obtenir des renseignements entre les rounds.

L’identité de ces personnes doivent être communiquée à l’arbitre avant le début du combat.

Contrôle antidopage

91.

1.    La personne mandatée par le président de la Régie en vertu de l’article 46.2.2 de la Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q. c S-3.1) et désignée pour ef­fectuer des prélèvements d’urine peut prélever des échantillons d’urine de tout concurrent dans les 3 heures qui précèdent et dans les 6 heures qui suivent la tenue d’un combat.

Ces prélèvements visent à établir si un concurrent, ayant participé à une manifestation sportive de sports de combat, a consommé l’une des subs­tances, en excédent du seuil quantitatif permis, lesquelles sont mentionnées dans la liste des classes de substances interdites et des méthodes interdites prévues au Code antidopage du Mouvement olympique publié par le Comité international olympique (CIO) dont le siège est situé au Château de Vidy, 1007 Lausanne, Suisse, acces­sible à l’adresse électronique (http://www.olympic.org/) et telle qu’elle se lit à la date du prélèvement.

2.    Le concurrent doit se présenter au lieu et à l’heure indiqués par un officiel au local de prélèvement et il doit, en présence de la personne mandatée et désignée pour prélever des échantillons d’urine, fournir un échantillon d’urine d’au moins 50 ml.

La personne mandatée en vertu de l’article 71.1 doit prendre des mesures de sécurité pour assurer l’intégrité de la chaîne de possession de l’échantillon jusqu’à ce que celui-ci soit remis au laboratoire d’analyse. Elle consigne notamment la chaîne de possession de l’échantillon dans un procès-verbal.

3.    À moins d’être accompagné par un inspecteur, le concurrent ne peut quitter le local de prélève­ment au cours du déroulement de la procédure de prélèvement d’échantillon d’urine. Le concur­rent ne peut boire ou manger que ce qui lui est offert ou auto­risé par la personne mandatée en vertu de l’article 71.1.

4.    Le concurrent peut être accom­pagné d’une personne de son choix au cours du déroulement de la procédure de prélèvement d’échantillon d’urine. Cette per­sonne doit établir son identité auprès de la personne manda­tée en vertu de l’article 71.1.

5.    La personne désignée et man­datée pour prélever des échan­tillons d’urine doit être de même sexe que le concurrent qui fournit cet échantillon.

Lors du prélèvement des échantillons d’urine, le concur­rent doit être habillé. Dans le cas d’un homme, la personne mandatée doit se tenir à une distance de 3 mètres derrière le concurrent. Dans le cas d’une femme, cette dernière doit être dans une cabine et la personne mandatée peut écouter ce qui se déroule à l’intérieur.

6.    Malgré l’alinéa B de l’article III du Code antidopage du Mou­vement olympique, un concur­rent obtient un résultat positif lorsque l’analyse effectuée pour les cannabinoïdes indique une concentration dans l’urine supé­rieure à 50 nanogrammes par millilitre. Un concurrent obtient également un résultat positif lorsque l’analyse indique la présence de phencyclidine (PCP).

7.    Un résultat positif à la suite d’un contrôle antidopage, le refus ou la négligence de s’y soumettre entraîne la disqualification du concurrent.

Arrêt d’un combat sur

une faute

92.  Lors de l’arrêt d’un combat sur une faute, l’arbitre peut :

1. interrompre le combat, sus­pendre le chronométrage et donner au participant atteint une période de temps raisonnable pour récupérer;

2. sur recommandation du médecin ou du paramédic, à la fin d’une période de repos, si le participant peut continuer ce combat. S’il le peut, le combat se poursuit pour la période de temps qu’il reste à écouler dans ce round;

3. s’il juge que la victime d’une faute est incapable de poursuivre le combat suite à cette faute et n’a pas contribué à être atteinte, déclarer la victime vainqueur par disqualification;

4. s’il juge que la victime d’une faute est incapable de poursuivre le combat suite à cette faute et a contribué intentionnellement à être atteinte déclare la victime perdante du combat par K.-O. technique;

5. s’il juge qu’un coup illégal a été porté accidentellement et qu’il n’y a pas de faute car les 2 participants, involontairement, ont contribué à la blessure, permettre au participant atteint de récupérer sans pénaliser aucun des participants. Si, à la fin de la période de récupération, l’arbitre, le médecin ou le paramédic juge que le participant atteint ne peut poursuivre le combat, les points sont comptabilisés jusqu’au round précédent et le participant en avance est déclaré vainqueur. Si ce cas survient au premier round, l’arbitre déclare un nul technique.

Procédure à suivre lors de manquement à la compétition

93.  Lorsqu’un arbitre juge que les adversaires ne compétitionnent pas honnêtement, qu’un envoi au tapis est un plongeon, qu’une faute commise résulte d’une entente pré-combat pour finir celui-ci ou que tout autre agissement est suspect de pré-entente entre les adversaires, il arrête le combat, déclare ce combat terminé au plus tard à la fin du round précédent, fait rapport au représentant de la fédération, qui transmet ce rapport au comité de discipline de la fédération, en y incluant ses observations.

Suite au rapport d’un arbitre, le comité de discipline de la fédération peut enquêter et rendre toute décision concernant l’imposition de toute sanction envers l’un ou l’autre ou les deux adversaires impliqués ainsi que leurs aides de coin et entraîneurs.

Dans un cas de manquement à la compétition, l’annonceur maison informe le public qu’un verdict de non-décision a été rendu et que c’est le comité de discipline de la fédération qui rendra un verdict final sur ce combat.

Manquement à la poursuite

d’un combat

94.  Aucun participant ne peut quitter le ring pendant la période de repos d’une minute entre 2 rounds, sous peine d’être disqualifié.

       Si un participant ne sort pas de son coin au son de la cloche ou du gong au début d’un round, l’arbitre accorde la victoire à son adversaire par K.-O. technique.

Si l’arbitre juge qu’une enquête ou une action disciplinaire est nécessaire, il ne rend pas de décision, mais peut transmettre ses observations au comité de discipline par l’entremise du représentant de la fédération en devoir lors de l’événement.

Le comité disciplinaire rend un verdict final et prend toute mesure disciplinaire qu’il juge bon d’imposer.

Procédure à suivre lorsqu’un participant est poussé ou

tombé hors du ring

95.  Lorsqu’un participant est projeté par un coup légal, poussé ou tombe accidentellement ou intentionnellement  hors du ring ou des câbles, l’arbitre interrompt le chronométrage et ordonne à son adversaire de se rendre dans le coin neutre le plus éloigné.

Si l’arbitre juge qu’il existe des doutes quant à la capacité du participant à revenir dans le ring, il peut demander a un médecin ou au paramédic d’examiner celui-ci.

Procédure à suivre lorsqu’un participant est poussé ou tomé accidentellement hors du  ring

96.  Lorsqu’un participant est poussé ou tombe accidentellement, si, selon l’opinion de l’arbitre, du médecin ou du paramédic, ce participant peut poursuivre le combat, un seul de ses aides de coin peut l’aider à réintégrer le ring et à re­prendre immédiatement le combat.

Si le participant tarde à réintégrer le ring, l’arbitre commence un compte et si le participant n’est pas revenu dans le ring à vingt, il perd par K.-O.

Si l’aide de coin est surpris à accomplir toute autre action, l’arbitre peut pénali­ser ou disqualifier immédiatement le participant fautif.

Procédure à suivre lorsqu’un participant tombe intention-nellement hors du ring ou est

 projeté par un coup légal

97.  Lorsqu’un participant tombe inten­tionnellement hors des câbles ou s’il est projeté par un coup légal, l’arbitre entame le compte comme si ce partici­pant était au plancher dans le ring. Dans ces circonstances, ses aides de coin ne peuvent l’aider à réintégrer le ring et s’il n’est pas revenu dans le ring à vingt, la victoire va à son adversaire par K.-O.

Personne admise dans le ring

lors d’une mise hors de combat

98.  Lorsqu’un participant a perdu conscience, seul l’arbitre, l’aide de coin en chef du blessé et le médecin doivent être admis dans le ring, à moins que le médecin ou le paramédic ait besoin d’aide supplémentaire.

Procédure à suivre lors d’une

 mise hors de combat

99.  Lorsqu’un participant est mis hors de combat par K.-O. suite à un ou une série de coups violents qui l’ont rendu sans défense et incapable de pour­suivre le combat, il doit être examiné par le médecin ou le paramédic immédiatement après le combat et accompagné dans un en­droit où il peut se reposer sous la sur­veillance d’une personne qualifiée.

Le médecin ou le paramédic de service doit immédia­tement inscrire dans le livret de ce participant une note indiquant qu’il lui est interdit de livrer un combat en compétition et à l’entraînement, pour une durée minimale de 60 jours ou toute durée supérieure qu’il juge nécessaire.

Le médecin ou le paramédic de service doit inscrire dans le livret médical du participant concerné la durée de toute suspension qu’il impose ainsi que le genre d’examen médical auquel il devra se soumettre avant de reprendre les combats d’entraînement et de compé­tition après cette suspension.

Lorsqu’il y a eu perte de conscience lors d’un combat, entraînant une sus­pension, l’examen médical que doit subir le participant concerné doit com­porter un électroencéphalogramme.

Le livret du participant suspendu lui est enlevé par le responsable de la fédération en devoir et est envoyé au siège social de la fédération.

Le médecin ou le paramédic en devoir doit aviser le responsable de la fédération en devoir de sa décision et celui-ci avise le comité médical de la fédération, afin de placer le participant sur la liste des suspensions et prendra toute autre décision jugée nécessaire.

Suspension

100.  Lorsqu’un participant est mis hors de combat par K.-O. (coup à la tête) suite à un ou une série de coups violents qui l’ont rendu sans défense et incapable de poursuivre le combat :

1. Deux fois en 3 mois, il est auto­matiquement suspendu par le comité médical pour une durée d’au moins 90 jours, s’il n’y a pas eu perte de conscience, lors des deux combats, ou d’au moins 180 jours s’il y a eu perte de conscience à au moins une reprise lors des 2 combats concernés. Cette suspension vaut autant pour la compétition que pour les combats d’entraînement et prend effet immédiatement après le deuxième combat concerné;
2. Trois fois en 12 mois, il est, immé­diatement après ce troi­sième combat, automatique­ment suspendu pour une durée d’au moins un an par le comité médical. Cette suspension vaut autant pour la compétition que pour les combats d’entraî­nement.

Personnes admises dans

le ring durant le combat

101. Aucune personne à l’exception de l’arbitre et des deux participants au combat n’est admise dans le ring durant les rounds. L’arbitre peut pénaliser ou disqualifier le participant dont les aides de coin ou les partisans enfreignent le présent article.

Personnes admises dans le ring durant la période de repos

102. Durant la période de repos entre les rounds, seul l’aide de coin de chaque participant est autorisé à entrer dans le ring. L’arbitre peut pénaliser ou disqualifier le participant dont les aides de coin ou les partisans enfreignent le présent article.

Techniques offensives

 autorisées

103. Les techniques offensives autori­sées sont les suivantes :

1. Technique de main et de pied et technique de soumission debout et au tapis à l’exception des fautes décrites aux articles 80 et 81.

Évaluation des combats

104. Les combats sont évalués round par round par trois juges, tel que décrit à l’article 85.

À la fin de chaque round, le marqueur officiel, ou son adjoint, récolte les feuilles de pointage des juges afin d’inscrire toutes ces données sur son rapport de combat.

Attribution

105. Les points sont accordés selon la description prévue à l’Annexe 9.

Arrêt du combat

106. L’arbitre a le pouvoir d’arrêter un combat à n’importe quel moment, s’il considère ce combat trop inégal ou si un des participants est dans un tel état qu’il risque des blessures graves s’il continue à combattre.

Lorsque l’arbitre arrête un combat, il a le pouvoir de rendre une décision.

Si l’arbitre arrête un combat parce qu’il juge que les deux participants ne peuvent poursuivre sans risque grave de blessure, il déclare le combat nul technique.

L’arbitre peut appeler le médecin ou le paramédic dans le ring afin d’examiner un participant avant de décider de l’arrêt du combat.

Procédure à suivre lors de d’arrêt
d’un combat pour blessure

107. Lorsque l’arbitre suspend le combat de sa propre initiative afin de faire examiner un participant ou lorsque c’est le médecin ou le paramédic qui demande à examiner un participant durant ce round, le chronométrage est suspendu jusqu’à la reprise du combat.

108. Le médecin ou le  paramédic a le droit d’entrer dans le ring, qu’il soit appelé par l’arbitre ou non, pour déterminer l’étendue d’une blessure lorsqu’il croit qu’un des participants souffre d’une blessure sérieuse ou pour examiner l’arbitre.

Le médecin ou le paramédic doit indiquer au chronométrage son désir d’entrer dans le ring et celui-ci doit alors faire sonner la cloche ou le gong. Au son de la cloche ou du gong, l’arbitre doit suspendre le combat jusqu’au moment où le médecin ou le paramédic lui indique de relancer ou d’arrêter définitivement le combat.

Si le médecin ou le paramédic demande à l’arbitre d’arrêter définitivement le combat, celui-ci doit automatiquement arrêter le combat et rendre le verdict.

Le médecin ou le paramédic peut, pour raison médicale seulement, interrompre le combat et faire remplacer l’arbitre s’il juge celui-ci incapable de poursuivre sa tâche.

Responsabilités

109. Lors d’un combat, le participant doit :

1. cesser de combattre dès qu’il considère que son état de santé empêche la pratique normale de la boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur, ou que, sans en empêcher la pratique normale, risque d’avoir des conséquen­ces néfastes sur son intégrité corporelle. Il doit aussi en in­former son entraîneur et l’arbitre;
2. déclarer à son entraîneur qu’il utilise ou est sous l’effet de médicament;
3. ne pas consommer ou être sous l’influence d’alcool, de drogue ou d’une substance dopante;

4. à la suite d’un accident ou d’un incident, se soumettre à un examen médical à la demande d’un officiel ou de l’organisateur;
5. déclarer à l’entraîneur qu’il porte des lentilles cornéennes en temps normal;
6. ne pas porter d’article susceptible de causer des blessures;
7. suite à tout examen médical exigé par la fédération, fournir au comité médical de la fédération le certificat émis par un médecin de son choix confirmant qu’il a subi avec succès un électro-encéphalogramme et que sa condition physique et mentale lui permet de reprendre l’entraînement et la compétition dans un événement.

Exigences générales

des entraîneurs

110. Pour être entraîneur certifié, une personne doit :

1. être membre en règle de la fédération;
2. être âgée d’au moins 18 ans;
3. avoir satisfait aux exigences du stage de formation du niveau correspondant;
4. avoir suivi le stage théorique du programme national de certifi­cation des entraîneurs du ni­veau correspondant;
5. posséder une expérience de boxe mixte ou d' arts martiaux mixte amateur jugée valable par la fédération;

6. avoir suivi avec succès un stage de formation en premiers soins de la fédération ou d’un orga­nisme reconnu par la fédéra­tion ou détenir un diplôme d’études médicales ou paramédicales.

Niveau de certification

Des entraîneurs

111. Les 2 niveaux de certification pour entraîneur sont établis en fonction de l’expérience, des résultats des examens et des observations effec­tuées par les responsables nommés par la fédération, et sont les suivants :

1. niveau 1 : niveau récréatif, com­pétitions intra-clubs ou école, compétitions locales, régionales et provinciales;
2. niveau 2 : compétitions natio­nales et internationales et de ni­veau 1.

Attestation

112. Une personne qui satisfait aux exigences mentionnées aux articles 110 et 111 reçoit une attestation de son niveau, qu’elle doit présenter à toute personne qui en fait la demande.

Requalification

113. Un entraîneur qui est inactif pen­dant une période de 5 ans doit se qua­lifier à nouveau auprès de la fédéra­tion avant de reprendre ses activités.

Responsabilités de l’entraîneur

114. Un entraîneur doit :

1. voir au respect des normes de sécurité mentionnées au chapitre 2;
2. élaborer des programmes d’entraînement adaptés à l’âge, au niveau technique, au sexe et aux capacités des participants;
3. vérifier les équipements et les installations mentionnés au chapitre 1;
4. s’assurer que l’équipement des participants est conforme au chapitre 2;

5. avoir en sa possession les numéros de téléphone suivants :

a)    ambulance;

b)    centre hospitalier;

c)    police;

d)    service d’incendie;

e)    titulaire de l’autorité parentale ou tuteur;

6. en cas de blessure, s’assurer que l’on peut avoir accès à la trousse de premiers soins;
7. transmettre à la fédération mensuellement un rapport sur les blessures nécessitant une intervention médicale subies par un participant lors de l’entraînement;
8. sensibiliser les participants à la charte de l’esprit sportif reproduite à l’annexe 10;
9. fournir à la fédération tout renseignement concernant le dossier sportif d’un participant qui est sous sa responsabilité;
10. décider si un participant peut prendre part à un événement;
11. abandonner au nom d’un participant un combat en avisant l’arbitre entre deux rounds ou durant un round s’il considère que le participant est en difficulté ou abandonner en son nom en jetant l’éponge ou la serviette dans le ring;
12. ne pas consommer ni être sous l’influence d’alcool, d’une substance dopante ou d’une drogue pendant une compétition ou une séance d’entraînement;

13. assurer lui-même la fonction d’aide de coin ou fournir à son participant des personnes compétentes pour remplir ses fonctions;
14. prendre les moyens raisonnables afin qu’un participant ne soit pas sous l’influence de boisson alcoolique, de drogue ou de substance dopante lors d’un entraînement ou d’une compétition;
15. s’il agit comme participant ne pas combattre contre un participant qu’il entraîne ou qui est sous sa juridiction.

Responsabilités des aides

de coin

115.  Dans tous les combats, les participants ont droit à trois aides de coin dont un en chef, qui peut être l’entraîneur ou choisi par l’entraîneur ou avec son accord. Ces aides de coin doivent :

1. aider et conseiller le participant avant le combat et entre les rounds, mais ils ne peuvent le conseiller durant le déroulement d’un round;
2. aider et soigner le participant entre les rounds en montant sur le tablier du ring, mais seul l’aide de coin en chef peut pénétrer dans le ring à l’intérieur des câbles. Ils peuvent vaporiser ou lancer de l’eau de façon non excessive sur le participant, puis l’essuyer ainsi que la toile du ring carré ou octogonal.

Cependant, ils ne peuvent être remplacés pour le reste du combat lorsqu’ils sont disqualifiés pour avoir donner des conseils de façon répétée durant un combat ou pour toute autre raison.

Interdiction aux entraîneurs
et aides de coin

116.  Les entraîneurs et les aides de coin ne peuvent se servir d’une feuille quelconque d’agents médicaux, celles, nitrate de souffre, camphre ou de la solution monsel pour stimuler ou ranimer un participant à un moment quelconque du combat. 

Disqualification ou

suspension

des entraîneurs et

aides de coin

117.  L’arbitre a le droit de disqualifier pour le reste d’un combat un entraîneur ou un aide de coin qui persiste à donner des conseils au participant durant un round ou qui, durant une phase quelconque de l’événement se conduit d’une façon telle qu’il jette le discrédit sur le sport de la boxe mixte ou d' arts martiaux mixte amateur. Dans ce cas, le responsable de la fédération en devoir à cet événement peut faire un rapport et des recommandations de suspension ou d’expulsion au conseil d’administration de la fédération, qui prendra les mesures qu’il juge appropriées.

Types d’officiels

118. Les types d’officiels sont :

1. le représentant de la fédération, aussi nommé responsable en devoir de la fédération;
2. le marqueur officiel;
3. l’arbitre;
4. le juge;
5. le chronométreur;
6. l’inspecteur des bandages et équipements

Exigences générales

119. Pour être un officiel accrédité par la fédération, une personne doit :

1. être âgée d’au moins 18 ans;
2. avoir satisfait aux exigences du stage de formation de son type et de son niveau d’officiel dispensé par la fédération;

3. être membre en règle de la fédération.

Le président de la fédération avec l’accord du comité exécutif peut exempter toute personne du stage d’officiel et accréditer cette personne à titre d’officiel lors de circonstances exceptionnelles.

Types et niveaux d’intervention
des représentants de la fédération

120.  Les représentants de la fédération sont de 2 niveaux, soit :

1. niveau 1 : représentants agissant lors d’événements intra-club ou école et lors d’événements locaux, régionaux ou provinciaux;
2. niveau 2 : représentants agissant lors d’événements interprovinciaux, nationaux ou internationaux.

Exigences pour être représentant
de la fédération niveau 1

121. Pour être représentant de la fédération de niveau 1, une personne doit, en plus de satisfaire aux exigences générales décrites à l’article 119 :

1. suivre avec succès les stages de formation de 2 autres types d’officiel de niveau 1, soit arbitre et juge
2. démontrer de façon satisfaisante, lors d’une entre­vue avec le président de la fé­dération ou son représentant, une connaissance des arts martiaux suffisante, une connaissance et la volonté de sensibiliser les membres de la fédération à la Charte de l’esprit sportif, et démontrer une volonté ferme de faire respecter les buts, objectifs et règlements de la fédération.

Exigences pour être représentant
de la fédération niveau 2

122. Pour être représentant de la fédération de niveau 2, une personne doit, en plus de satisfaire aux exigen­ces générales décrites à l’article 119 :

1. être représentant de la fédération de niveau 1 depuis au moins 2 ans, avoir officié à ce titre à au moins 5 reprises et avoir été actif lors de la dernière année;
2. démontrer de façon satisfaisante lors d’une entrevue avec le président de la fédération ou son représentant qu’elle possède suffisamment de jugement, de crédibilité et de volonté pour bien représenter la fédération lors de compétitions interprovinciales, nationales ou internationales, et faire respecter les intérêts de la fédération lors de tels événements.

Responsabilité des représentants
de la Fédération

123. Le représentant de la fédération doit :

1. faire respecter tous les règlements de la fédération lors d’un événement. Il a tous les pouvoirs pour faire respecter les chapitre III à X, incluant celui d’empêcher, de suspendre ou d’arrêter la poursuite d’un événement s’il juge qu’il y a des manquements graves à ces règlements;
2. rédiger un rapport sur les blessures et infractions au présent règlement survenues durant un événement et le faire parvenir à l’exécutif de la fédération dans la semaine suivant l’événement;
3. recevoir les plaintes concernant l’application du règlement de sécurité, aviser immédiatement l’organisateur de l’événement et voir à ce que celui-ci apporte les modifications nécessaires;
4. diriger la rencontre pré-événement portant sur le règlement de sécurité;
5. agir à titre de marqueur officiel de l’événement ou en nommer un;
6. voir à ce que les juges indiquent bien sur leur rapport les décisions rendues et les raisons des arrêts par l’arbitre;
7. transmettre les rapports des juges, du médecin ou du paramédic, du marqueur officiel et des arbitres au comité de la fédération concerné, qui prendra toute action supplé­mentaire jugée nécessaire. 

Types d’arbitres certifiés par la fédération et leurs niveaux d’intervention

124. Les arbitres certifiés par la fédé­ration sont de 2 niveaux, soit :

1. niveau 1 : arbitre agissant lors d’événements intra-clubs ou écoles et lors d’événements lo­caux, régionaux ou provinciaux;
2. niveau 2 : arbitre agissant lors d’événements interprovinciaux, nationaux ou internationaux.

Exigences pour être arbitre
certifié de niveau 1

125. Pour être arbitre de niveau I, une personne doit, en plus de satisfaire aux exigences générales décrites à l’article 119 :

1. démontrer de façon satisfai­sante, lors d’un test administré par la fédération, une connais­sance suffisante des arts martiaux et une volonté ferme de faire respecter les règlements de la fédération;
2. passer avec succès un test portant sur sa condition physique, administré par la fédération. La fédération peut exiger en n’importe quel temps de repasser ce test.

Exigences pour être arbitre

Certifié au niveau II

126. Pour être arbitre certifié de niveau 2, une personne doit, en plus de satisfaire aux exigences générales décrites à l’article 119 :

1. être arbitre certifié de niveau I depuis au moins 2 an, avoir officié à ce titre dans un minimum de 25 combats et avoir été actif lors de la dernière année;
2. démontrer de façon satisfaisante, lors d’un test administré par la fédération, qu’elle possède suffisamment de jugement, de crédibilité et de volonté pour bien représenter la fédération lors de compétitions interprovinciales, nationales ou internationales, et y officier de la façon la plus honnête possible;
3. passer avec succès un test portant sur sa condition physique, administré par la fédération. La fédération peut exiger en n’importe quel temps de repasser ce test.

Responsabilité des arbitres
certifiés par la Fédération

127. L’arbitre certifié par la fédération doit :

1. voir au respect des règlements de combat;
2. s’assurer que l’équipement et la tenue des participants sont conformes aux normes prévues au chapitre III
3. collaborer à la rédaction du rap­port du représentant de la fédé­ration sur les blessures et infractions au présent règlement survenues durant l’événement et sur le déroulement de celui-ci.

Types de juge de la Fédération

128. Les juges de la fédération sont de 2  niveaux, soit :

1. niveau 1 : juges agissant lors d’événements intra-club ou école et lors d’événement lo­caux, régionaux ou provinciaux;
2. niveau 2 : juges agissant lors d’événements interprovinciaux, nationaux ou internationaux.

Exigences pour être juge

niveau 1

129. Pour être juge de niveau 1, une personne doit, en plus de satisfaire aux exigences générales décrites à l’article 119, démontrer de façon sa­tisfaisante, lors de test administré par la fédération, une connaissance suffi­sante des arts martiaux et une capa­cité et une volonté d’émettre des jugements neutres et honnêtes.

Exigences pour être juge de

niveau 2

130. Pour être juge de niveau 2, une personne doit, en plus de satisfaire aux exigences générales décrites à l’article 122 :

1. être juge de niveau I depuis au moins 2 ans, avoir officié à ce titre dans un minimum de 25 combats et avoir été actif lors de la dernière année;
2. démontrer de façon satisfai­sante, lors d’un test administré par la fédération, qu’elle possède suffisamment de ju­gement, de capacité et de vo­lonté pour émettre des jugements neutres et honnêtes.

Responsabilité des juges

131. Les juges doivent :

1. évaluer les combats round par round conformément aux règles décrites au chapitre III;
2. transmettre au marqueur officiel entre chaque round son évaluation du round précédent et, à la fin du combat, son évaluation globale du combat;
3. collaborer avec l’arbitre, lorsque celui-ci demande, afin de l’aider à rendre toute décision;
4. collaborer à la rédaction du rapport du représentant de la fédération sur les blessures et infractions au présent règlement survenues durant l’événement et sur le déroulement de celui-ci.

Exigences pour être responsable

 des entrées et des sorties dans le

 ring ou l’octogone

132. Pour être responsable des entrées et des sorties dans le ring ou l’octogone, une personne doit, en plus de satisfaire aux exigences générales décrites à l’article 119, démontrer de façon satisfaisante, lors d’un test administré par la fédération, une connaissance suffisante, une capacité et une volonté de bien remplir cette fonction.

Chronométreur

133. Les chronométreurs de la fédération peuvent officier lors d’événements à tous les niveaux.

Exigences pour être chronométreur

134. Pour être chronométreur, une personne doit, en plus de satisfaire aux exigences générales décrites à l’article 119, démontrer de façon satisfaisante, lors d’un test administré par la fédération, une volonté d’œuvrer de façon neutre et honnête.

Responsabilité du chronométreur

135. Le chronométreur doit :

1. collaborer avec l’arbitre pour l’application des normes prévues au chapitre III;
2. actionner lui-même la cloche ou le gong pour indiquer le début, la fin ou l’interruption d’un round et aviser 10 secondes avant la fin d’une période de repos ou d'un round;
3. annoncer le numéro de chaque round immédiatement avant que celui-ci commence ;
4. déterminer toutes les périodes de temps requises à l’aide d’un chronomètre;
5. s’assurer avant chaque événement que l’équipement fourni, le gong ou la cloche, fonctionne bien et que son chronomètre est en bon état.

Exigences pour être
marqueur officiel

136. Pour être marqueur officiel, une personne doit, en plus de satisfaire aux exigences générales décrites à l’article 119, démontrer de façon satisfaisante, lors d’un test administré par la fédération, une volonté d’œuvrer de façon neutre et honnête.

Responsabilité du marqueur officiel

137. Le marqueur officiel doit :

1. collaborer avec l’arbitre pour l’application des normes prévues au chapitre III;
2. compiler à la fin de chaque round les résultats des juges;
3. compiler les pénalités des participants;
4. à la fin du combat, inscrire les résultats et remarques dans le livret du participant;
5. donner les résultats à l’annonceur et à l’arbitre

Exigences pour être inspecteur
des bandages et des équipements

138. Pour être inspecteur des bandages et équipements, une personne doit, en plus de satisfaire aux exigences générale décrites à l’article 119, démontrer de façon satisfaisante lors d’un test administré par la fédération, l’habileté à accomplir cette tâche.

Responsabilité de l’inspecteur

139. L’inspecteur des bandages et des équipements doit :

1. inspecter tout bandage des pieds ou des mains avant que les gants ne soient mis;
2. vérifier les protecteurs;

Tenue des officiels

140. Les officiels de la fédération en devoir lors d’un événement doivent :

1. avoir une tenue sombre et soi­gnée et porter l’uniforme fourni par la fédération, s’il y a lieu. Tout manquement à ce règle­ment enfreindre la suspension immédiate de l’officiel et une étude de son cas par le comité des officiels;

Alcool, drogue ou substances dopantes

Engagement d’exclusivité envers la fédération

2. ne pas consommer d’alcool, de drogue ou de substances do­pantes, à moins que des der­nières ne soient prescrites par un médecin.

Tout manquement à ces règles entraîne la suspension immédiate de l’officiel quant à ses fonctions d’officiel de la fédération.

141. Les officiels réguliers de la fédération ne peuvent agir à titre d’officiel en boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur que lors d’événement tenu ou sanctionné par la fédération, sous peine d’expulsion de la fédération.

Un officiel peut obtenir une permission spéciale pour déroger à ce règlement de la part de l’exécutif de la fédération s’il en fait la demande écrite et que l’exécutif juge que ses raisons sont valables et ne peuvent entrer en conflit avec les buts et objectifs de la fédération. Cette permission spéciale peut être révoquée en tout temps par la fédération.

Officiel occupant une autre
fonction auprès des participants ou ayant des liens de parenté directs

142. Aucun officiel ne peut être officier d’un combat impliquant un participant qui a des liens directs avec lui, soit :

1. des liens de parenté immédiats, comme père, mère, frère ou sœur;
2. qu’il agit pour lui à titre d’entraîneur.

Un officiel ne peut en aucun cas agir simultanément à titre d’officiel et d’entraîneur ou aide de coin.

Incapacité de poursuivre son

 travail durant une compétition

143. Si, pour des raisons de santé ou de force majeure, un officiel n’est plus en mesure de poursuivre son travail lors d’un combat :

1. il doit en aviser dès que possible le représentant de la fédération en devoir, qui lui trouve un remplaçant;
2. le médecin ou le représentant en devoir, s’ils jugent que c’est nécessaire, peuvent interrompre ce round le temps de remplacer l’officiel concerné.

Organisateur

144. On n’entend par « organisateur » un club ou une école reconnu par la fédération, un membre de la fédéra­tion ou toute autre personne ayant obtenue un mandat, une autorisation ou une sanction de la fédération afin de tenir un championnat, un pro­gramme ou une démonstration.

Fédération

145. La fédération peut confier l’organisation d’événements au man­dataire de son choix.

Exigences

146. L’organisateur doit :

1. être âgé d’au moins 18 ans;
2. avoir une expérience en boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur à titre de participant, d’entraîneur ou d’officiel consi­dérée suffisante par l’exécutif de la fédération;
3. dans le cas d’une personne mo­rale, nommée une personne physique responsable de l’application du mandat, qui ré­pond aux exigences du présent article;
4. être membre de la fédération.

Responsabilités de l’organisateur

147. L’organisateur doit, avant une démonstration, obtenir l’autorisation de la Fédération.

148. L’organisateur doit :

1. Avant un championnat ou un programme :

a)    obtenir la sanction de la fédération;

b)    acquitter les frais de sanction et ceux concer­nant les officiels avant la tenue de championnat ou  programme;

c)    vérifier l’éligibilité des participants;

d)    s’assurer que les lieux, les installations et les équipements ainsi que les services et équipe­ments de sécurité sont conformes aux disposi­tions des chapitres VII, VIII et IX;

2. Pendant un championnat ou programme :

a)    être disponible pour toute demande d’inspection ou de modification, afin de se conformer au présent règle­ment, de la part du repré­sentant de la fédération dé­signé pour officier lors du championnat ou programme;

b)    s’assurer qu’aucune boisson alcoolique, drogue ou substance dopante ne circule dans les aires réservées aux participants et aux officiels;

3. Après un championnat ou programme :

Transmettre un rapport à la fédération dans la semaine suivant le championnat ou programme portant sur tout incident ou accident survenant durant celle-ci, et faire des recommandations ou suggestions s’il y a lieu.

Accès

149. Les entrées et les sorties des lieux d’un événement ainsi que les sorties d’urgence doivent être déverrouillées et libres de tout obstacle empêchant une évacuation rapide.

Spectateurs

150. La zone des spectateurs doit être située à au moins 1 m du ring. Cette zone doit être clairement délimitée.

Signalisation

151. La signalisation doit permettre de localiser la salle de premiers soins rapidement.

Installations et équipements

152. Les installations et équipements   doivent comporter :

1. une aire de compétition protégée et interdite aux spectateurs;
2. un espace isolé permettant au médecin ou au paramédic d’effectuer ses examens pré-combat et de soigner les blessés;
3. un espace isolé permettant la tenue de la pesée officielle;
4. un espace isolé à la disposition des officiels;
5. des espaces isolés réservés aux participants;
6. un ring carré ou octogonal conforme aux normes prévues aux articles 13, 14 et 15 et d’au plus 4.8 m X 4.8 m (20 pi X 20 pi) à l’intérieur des grilles plastifiés et 16 pi x 16 pi à l'intérieur des cables d'un ring carré ;

7. des tables et des chaises ne dépassant pas le niveau du plancher du ring, soit une par officiel qui œuvre près du ring;
8. un gong ou une cloche sur le côté du ring, ne dépassant pas le niveau du plancher, dont la tonalité doit être telle que les participants peuvent facilement la reconnaître lorsqu’il retentit;
9. des bouteilles d’eau et des serviettes propres et hygiéniques à l’intention des participants.

Médecin ou Paramédic

153. Un médecin ou un paramédic accrédité par la fédération assisté par une autre personne qualifié doivent  être présent lors de toute la durée de l’événement.

Service de premiers soins

154. Une personne accréditée en premiers soins par la fédération doit être présente durant l’événement pour chaque 1 000 spectateurs présents. Au moins 2 personnes qualifiées doivent être présentes à chaque événement.

Préposés à la sécurité

155. Un préposé à la sécurité par 100 spectateurs doit veiller au maintien de l’ordre. Au moins 5 préposés doivent être présents à chaque événement.

Ils doivent porter une identification précise et visible.

Trousse de premiers soins

156. Durant un événement, une trousse de premiers soins contenant au moins le matériel décrit à l’annexe 1 et approuvée par le médecin ou le paramédic de service doit être accessible près de l’aire de compétition.

Téléphone

157. Durant un événement, un téléphone doit être accessible près de l’aire de compétition. Les numéros d’urgence suivants doivent être affichés près de celui-ci :

1. ambulance;
2. centre hospitalier;
3. police;
4. service d’incendie.

Système de communication

158. Un système de communication doit relier les services de sécurité, les principaux officiels et l’organisateur.

Organisateur

159. Un organisateur qui ne respecte pas    une disposition du présent règlement peut se voir refuser le privilège de présenter un ou plusieurs événements sanctionnés par la fédération, selon la gravité de l’infraction, par le comité exécutif de la fédération.

Officiels, entraîneurs, aides

de coin ou participants

160. Un officiel, un entraîneur, un aide de coin ou un participant qui ne respecte pas le présent règlement peut être suspendu pour une période déterminée par la fédération, ou déchu de sa qualité de membre de la Fédération, selon la gravité de l’infraction.

Avis d’infraction

161.  La fédération doit aviser le contrevenant par écrit de chaque infraction reprochée et lui donner l’occasion de se faire entendre dans un délai raisonnable de l’infraction.

Décision et avis d’appel

162. La fédération doit expédier par courrier recommandé ou certifié une copie de sa décision à la personne visée, dans un délai de 10 jours de la date de sa décision, et l’informer qu’elle peut en interjeter appel devant la Régie de la sécurité dans les sports du Québec dans les 30 jours de la réception de la décision, conformément à la Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q., c.S-3.1) et au Règlement sur la procédure d’appel (R.R.Q.. 1981, c. S-3.1, r.3).

Annexe 1

Trousse de premiers soins

Annexe 2

Clause de connaissance des règlements

Annexe 3

Certificat d’examen médical

Annexe 4

Statut d’amateur

Annexe 5

Examen médical

Annexe 6

Autorisation de combattre

Annexe 7

Catégories de poids

Annexe 8

Différence de poids

Annexe 9

Attribution des points

Annexe 10

Charte de l’esprit sportif

Exigences pour les combattants de boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur

1. Toute personne qui désire que la fédération lui reconnaisse le statut de boxeur mixte ou d'arts martiaux mixte amateur ou de combattant MMA :

1. s’engager à respecter le présent règlement et être membre de la fédération ou d’un organisme reconnu par la fédération, fournir un examen médical par un médecin de son choix prouvant qu'il est apte au combat et comprenant leur examen HIV, HEB B, surface AG et Hep C;
2. ne jamais exiger ou accepter d’être rémunéré de quelque façon pour participer à une séance d’entraînement, un combat, une compétition, un événement ou un spectacle à caractère sportif, à l’exception des paragraphes 4 et 5 du présent article;
3. n’accepter de recevoir que des avances ou des remboursements de frais reliés, dans les deux cas, à des dépenses réellement effectuées pour participer à une activité régie par la fédération;

4. n’accepter de recevoir que des bourses d’études scolaires, des bourses d’entraînement ou de perfectionnement en boxe mixte ou d' arts martiaux mixte amateur, des services permettant de s’entraîner ou de participer à la compétition, des pièces ou équipements d’entraînement ou de compétition, des articles ou objets reconnaissant le mérite, que s’ils sont approuvés au préalable par la fédération;
5.  demander l’approbation écrite de la fédération avant d’accepter de participer ou d’accepter que son identité soit utilisée lors de toute activité publicitaire, que cette participation soit rémunérée de quelque façon ou non.

Manquement aux exigences par les participants

2. Tout manquement à une ou plusieurs des obligations de l’article 1 du présent règlement entraîne le refus ou le retrait, selon le cas, de la reconnaissance du statut amateur de combattant de boxe mixte ou d'arts martiaux mixte concerné, par la fédération.

Qui peut fournir des avantages

3. Toute personne physique ou morale désirant fournir un ou des avantages en biens, services ou monétairement à un ou des combattants de boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur dont le statut amateur est reconnu par la fédération doit :

1. demander par écrit à la fédération l’autorisation de le faire;

2. s’engager par écrit auprès de la fédération à respecter le présent règlement;

3. fournir par écrit à la fédération et au ou aux membres concernés une description détaillée de l’offre;

4. s’engager par écrit auprès de la fédération de s’en tenir  uniquement à cette offre et de ne la modifier qu’avec l’accord de celle-ci;

Incitation ou fourniture sans autorisation d’avantage

4. Quiconque incite à accepter ou fournit à un combattant de boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur  quelque avantage  que ce soit sans la permission écrite de la fédération encourt l’expulsion des rangs de celle-ci, dans le cas d’un membre, ou toute action punitive jugée adéquate par l’exécutif de la fédération dans le cas d’un non-membre.

Procédure

5. Lorsqu’une personne physique ou morale est accusée en fonction des articles 1, 2,3 du présent règlement, elle est convoquée par écrit, à sa dernière adresse connue, par le comité de discipline de la fédération, afin de se défendre. Par la suite, après avoir reçu rapport de l’audition de la cause et tenant compte ou non des recommandations, s’il y en a d’incluses dans ce rapport, l’exécutif de la fédération doit rendre une décision finale et sans appel.

Frais de déplacement

6. toute avantage monétaire en remboursement de frais de déplacement fourni à un combattant de boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur doit :

1. ne servir qu’à rembourser et ne pas être supérieur aux sommes déboursés réellement pour participer à une activité régie ou acceptée par la fédération;

2. respecter les normes établies et révisées régulièrement par la fédération, qui en informe ses membres en les publiant dans son bulletin d’information.

Bourse d’études scolaires

7. Toute bourse d’études scolaires dé­cernée à un combattant de boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur dans le cadre d’une activité régie par la fédération doit :

1. être approuvée par la fédéra­tion et administrée par celle-ci ou son mandataire;
2. ne servir qu’à poursuivre des études dans une institution d’enseignement approuvée par la fédération.

Bourses d’entraînement ou de  perfectionnement

8. Toute avantage en bourses d’entraînement ou de perfectionne­ment en faveur d’un combattant de boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur doit :

1. être approuvé par la fédération et administré par celle-ci ou son mandataire;
2. ne servir qu’à suivre des pro­grammes d’entraînement ou de perfectionnement donnés par des entraîneurs reconnus ou certifiés par la fédération.

Fourniture de service

9. Toute avantage de service ou en moyen de s’en procurer en faveur d’un combattant de boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur doit :

1. être approuvé par la fédération;
2. être relié directement à un  pro­gramme d’entraînement ou de perfectionnement en boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur;

OU

3. être relié directement à la parti­cipation du combattant de boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur concerné à une activité régie ou acceptée par la fédération.

Pièce ou équipement d’entraînement ou de perfectionnement

10. Toute avantage en pièce ou équi­pement  d’entraînement ou de perfec­tionnement fourni à un combattant de boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur lui permettant de s’en procurer doit :

1. être approuvé par la fédération;
2. comporter des pièces ou équi­pements approuvés par la fé­dération.

Reconnaissance du mérite

11. Toute article ou objet remis à un combattant de boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur en reconnaissance de son mérite sportif doit :

1. être approuvé par la fédération;
2. ne comporter aucun élément susceptible d’être de mauvais goût;
3. ne pas inclure la remise d’une somme d’argent ou de tout autre bien ou service n’étant pas relié directement à la boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur.

Utilisation

12. Toute utilisation publicitaire des avantages fournis aux combattants de boxe mixte ou arts martiaux mixte amateur doit :

1. être approuvé par la fédération;
2. être de bon goût, suivant le jugement de la fédération;
3. ne pas nuire, selon le jugement de la fédération, à la bonne réputation de la fédération, de son ou ses membres concernés, ni à la boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur en général.